PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service de développement de chatbots sur mesure dénommé « Kairos » (ci-après le « Service »), proposé par l’entreprise WESS SOFT, SARL au capital de 78 000,00 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 811 072 073, dont le siège social est situé au 41 Rue Laure Diebold 69009 LYON (ci-après « WESS SOFT » ou « Nous »). Le Service Kairos est un produit développé et exploité par WESS SOFT.

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Client (tel que défini ci-dessous). Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet ou l’interface du Service.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

• Service : Désigne l’ensemble des prestations et fonctionnalités fournies par WESS SOFT via sa solution Kairos, notamment la conception, le développement, l’hébergement, la maintenance de chatbots sur mesure et toute autre fonctionnalité associée développée par WESS SOFT.
• Client : Désigne toute personne morale ayant souscrit au Service Kairos.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique (employé, agent du Client) autorisée par le Client à utiliser ou administrer le Service dans le cadre de son activité professionnelle.
• Données du Client : Désigne toutes les données, y compris les données à caractère personnel, que le Client ou ses Utilisateurs transmettent, stockent, traitent ou génèrent via le Service (par exemple, contenus des conversations du chatbot, données des utilisateurs finaux, informations clients du Client).
• Contrat : Désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGU, la Politique de Confidentialité, et le devis ou bon de commande spécifique signé par le Client.

ARTICLE 2 : OBJET DU SERVICE

WESS SOFT fournit le Service Kairos, une solution de conception et de développement de chatbots sur mesure. Le Service vise à fournir aux entreprises des agents conversationnels (chatbots) personnalisés pour diverses applications telles que le service client, la génération de leads, le support interne ou l’automatisation de tâches, selon les besoins spécifiés par le Client. Les fonctionnalités spécifiques sont détaillées dans la documentation commerciale et technique fournie au Client.

ARTICLE 3 : ACCÈS ET UTILISATION DU SERVICE

3.1. L’accès au Service (notamment à l’interface d’administration du chatbot) se fait via une interface sécurisée fournie par WESS SOFT, accessible depuis une URL spécifique fournie au Client, nécessitant des identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) qui sont personnels et confidentiels. 3.2. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses Utilisateurs. Toute utilisation du Service avec ces identifiants est réputée être effectuée par le Client. 3.3. Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE WESS SOFT

4.1. WESS SOFT s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer la fourniture et la continuité du Service, dans le cadre d’une obligation de moyens. 4.2. WESS SOFT s’engage à assurer la maintenance corrective et évolutive du Service. 4.3. WESS SOFT s’engage à héberger les Données du Client en France et à prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données du Client contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. 4.4. En tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des Données du Client, WESS SOFT s’engage à respecter les obligations décrites dans la Politique de Confidentialité et l’éventuel accord de traitement des données (DPA) conclu avec le Client.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des Données du Client qu’il transmet ou traite via le Service. 5.2. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires (notamment le consentement des personnes concernées lorsque requis) pour collecter, traiter et transmettre les Données du Client à WESS SOFT aux fins d’utilisation du Service. 5.3. Le Client s’engage à informer ses propres clients et les utilisateurs finaux de son chatbot de l’utilisation du Service Kairos et des traitements de données associés, conformément au RGPD. 5.4. Le Client s’interdit d’utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. 5.5. Le Client est responsable de la formation de ses Utilisateurs à l’utilisation du Service et aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de protection des données.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. WESS SOFT est et demeure le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service Kairos, à sa structure, à sa technologie, à ses algorithmes d’IA, à son interface, à ses marques et à sa documentation. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle au Client. 6.2. WESS SOFT concède au Client un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée du Contrat, pour accéder et utiliser le Service conformément à sa destination. 6.3. Le Client est et demeure propriétaire des Données du Client. Le Client concède à WESS SOFT le droit d’utiliser les Données du Client uniquement dans le but de fournir, maintenir et améliorer le Service Kairos pour ce Client spécifique, et ce, pendant la durée du Contrat. Sauf accord explicite du Client, WESS SOFT n’utilisera pas les Données du Client pour l’entraînement général de ses modèles d’IA pour d’autres clients.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

7.1. WESS SOFT est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Le Service est fourni « en l’état ». WESS SOFT ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, de bugs ou d’interruptions, ni que les résultats obtenus par le Service (par exemple, les réponses ou analyses de l’IA) seront parfaitement exacts ou complets. Le Client reconnaît que les technologies d’IA peuvent comporter des imprécisions. 7.2. La responsabilité de WESS SOFT ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et ayant causé un préjudice direct au Client. La responsabilité de WESS SOFT sera limitée, tous dommages confondus, au montant effectivement payé par le Client pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur de responsabilité. 7.3. WESS SOFT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte de chance, perte de données, préjudice commercial. 7.4. La responsabilité de WESS SOFT ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client de ses obligations, notamment en matière de protection des données à caractère personnel de ses propres clients (utilisateurs finaux du chatbot).

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

WESS SOFT, en tant que fournisseur du Service Kairos, est amenée à traiter des données à caractère personnel.

• Pour les données relatives à la gestion de la relation client (données des interlocuteurs chez le Client), WESS SOFT agit en tant que Responsable de Traitement.
• Pour les Données du Client traitées via le Service (par exemple, les données contenues dans les conversations du chatbot), WESS SOFT agit en tant que Sous-traitant pour le compte du Client, qui est le Responsable de Traitement.

Les engagements de WESS SOFT en matière de protection des données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité ci-après, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Un accord de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD pourra être conclu entre WESS SOFT et le Client.

ARTICLE 9 : DURÉE ET RÉSILIATION

Les conditions de durée et de résiliation du Contrat sont définies dans le devis ou bon de commande spécifique signé par le Client. À défaut, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis défini dans le contrat commercial. En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU

WESS SOFT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront notifiées au Client par tout moyen et entreront en vigueur à la date indiquée. Elles seront également consultables sur l'interface du Service. En cas de désaccord, le Client pourra résilier le Contrat dans les conditions prévues. L’utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat si cette inexécution ou ce retard est dû à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières de l’autre partie dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat, et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, sauf si requis par la loi.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU et le Contrat sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU ou du Contrat, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 14 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter WESS SOFT :

• Par email : contact@wess-soft.com (en précisant "Service Kairos" dans l'objet)
• Par courrier : WESS SOFT, 41 Rue Laure Diebold 69009 LYON